CGV

Préambule



La Box Vinoble est une marque de la SAS Vinoble. La SAS Vinoble régie par Nicolas Marchand propose plusieurs types de services via son site Internet box.vinoble.fr.
Ces activités sont exercées sous le nom « Les Box de Vinoble », et sont opérées par le Site Internet box.vinoble.fr, exploitée par la SAS Vinoble
Le site Internet box.vinoble.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
L'entreprise régie par la SAS Vinoble a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant une sélection de bouteilles de vin.
Les présentes Conditions Générales de la SAS Vinoble ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits “Les Box de Vinoble” aux Clients du Site Internet box.vinoble.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la SAS Vinoble sur son site Internet http://box.vinoble.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de box.vinoble.fr ou site Internet affilié dépendant de la SAS Vinoble suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
La SAS Vinoble se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

1. Coordonnées de la société

Le site Internet box.vinoble.fr est édité par la SAS Vinoble dont le siège social est au 3, place de la motte 87000 LIMOGES, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Limoges (87000)
Pour contacter Vinoble ou le site box.vinoble.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : sav@vinoble.fr

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.
Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

4. Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) SAS Vinoble sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la SAS Vinoble ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5. Conditions spécifiques du service « Les Box de Vinoble » : service d’envoi mensuel de colis sans engagement

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des bouteilles de vin sélectionnés par la SAS Vinoble.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un colis par mois calendaire, c’est-à-dire un colis pour le mois de janvier, un colis pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que la SAS Vinoble se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis.
Lors de la prise de commande, Le Client pourra être amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la SAS Vinoble. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et la SAS Vinoble ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par la SAS Vinoble.

5.1 Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de colis peut se faire selon 2 modalités :
– l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois et 6 mois
– l’abonnement mensuel sans engagement, avec paiement chaque mois,
1 – l’abonnement mensuel avec engagement, avec paiement en 1 fois
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis pour une durée de (6) mois, soit 6 colis à compter de la date du premier colis reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de 6 mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis expédiée par la SAS Vinoble jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, moins de 10 jours suivant l’expédition du colis suivant. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement avant la fin du mois (sinon il sera facturé pour le colis du mois suivant) dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.


3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement annuel
La SAS Vinoble confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Le premier colis sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si le colis du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site box.vinoble.fr. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de février.
Dans le cas ou les colis des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra le colis du mois n+2.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par la SAS Vinoble comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. La SAS Vinoble ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il expressément convenu que La SAS Vinoble se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis. La SAS Vinoble ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

5.2 Désabonnement

1 – Abonnement mensuel avec engagement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant :
absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à La SAS Vinoble (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir La SAS Vinoble de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La SAS Vinoble et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement mensuel avec engagement donnera lieu au remboursement par La SAS Vinoble dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Les Box de Vinoble divisé par six (6).
2 – Abonnement mensuel
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement avant le 20 de chaque mois avant 17 heures pour ne pas recevoir la box du mois suivant.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site box.vinoble.fr
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, La SAS Vinoble peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La SAS Vinoble ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par La SAS Vinoble à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

7. Caractéristiques – Conformités des produits

La SAS Vinoble est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de La SAS Vinoble, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel sans engagements de colis, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un colis surprise. Les produits compris dans le colis ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à La SAS Vinoble par les fournisseurs de ces produits. La SAS Vinoble n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. La SAS Vinoble fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement La SAS Vinoble.

8. Disponibilité

Les offres présentées par La SAS Vinoble sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas La SAS Vinoble ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
La SAS Vinoble confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, La SAS Vinoble se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de La SAS Vinoble, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La SAS Vinoble ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La SAS Vinoble, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à La SAS Vinoble qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site box.vinoble.fr. La SAS Vinoble ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
La SAS Vinoble se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site box.vinoble.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine.
Pour des raisons logistiques, box.vinoble.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet box.vinoble.fr
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
La SAS Vinoble ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La SAS Vinoble.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :
La SAS Vinoble envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les colis aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir La SAS Vinoble au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

12. Retour des produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à La SAS Vinoble le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”. La SAS Vinoble traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à La SAS Vinoble sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Vinoble / 3, place de la motte 87000 Limoges
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par La SAS Vinoble, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à La SAS Vinoble toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à La SAS Vinoble pour la non-réception d’un colis. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Concernant le service d’envoi mensuel de colis, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de colis contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

13. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent impérativement être retournés à La SAS Vinoble à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.
Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. La SAS Vinoble n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de colis, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, La SAS Vinoble remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque colis. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le colis d’origine. L’emballage du colis ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un colis complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du colis.



14. Réserve de Propriété

La SAS Vinoble conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur box.vinoble.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site box.vinoble.fr est strictement interdite.

16. Signature et preuve

La SAS Vinoble œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, La SAS Vinoble ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La SAS Vinoble ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La SAS Vinoble et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de La SAS Vinoble, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de La SAS Vinoble, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à La SAS Vinoble. La SAS Vinoble se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet box.vinoble.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse sav@vinoble.fr

19. Responsabilité

La SAS Vinoble propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors La SAS Vinoble ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
– La responsabilité de La SAS Vinoble au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La SAS Vinoble.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de La SAS Vinoble ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La SAS Vinoble ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de La SAS Vinoble ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La SAS Vinoble doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.


20. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par La SAS Vinoble lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La SAS Vinoble d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à sav@vinoble.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
L’inscription au site box.vinoble.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de La SAS Vinoble.
Tous les mails envoyés par La SAS Vinoble comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.
La SAS Vinoble se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
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Les données collectées sont destinées à l’usage de La SAS Vinoble. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre La SAS Vinoble et le client. Elles permettent également à La SAS Vinoble de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
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21. Publicité sur le site Internet

A tout moment La SAS Vinoble peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet box.vinoble.fr. La SAS Vinoble jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22. Modifications des Conditions Générales

La SAS Vinoble se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, La SAS Vinoble conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23. Communication entre le Client et La SAS Vinoble

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et La SAS Vinoble seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site box.vinoble.fr, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de La SAS Vinoble. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le La SAS Vinoble et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de La SAS Vinoble peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25. Généralités

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Limoges.